introduction dissertation sur l'onu

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Introduction à la dissertation sur le bilan de l'ONU

Par Hilary Dona   •  2 Décembre 2019  •  Dissertation  •  275 Mots (2 Pages)  •  34 829 Vues

Après l'échecde le SDN dans son but de préserver la paix mondiale l'on décida de mettre en place une nouvelle organisation capablede répondre à ces attentes majeur que sont la sécurité et le bien-être des population d'où la création de L'ONU en 1945. Alors quel est le bilan de l'ONU ? Pour répondre à cette problématique nous verrons d'une part les succes de l'onu et d'autre part ces limites.

Développement de l'axe 1

D'abord l'ONU participe à l'assistance humanitaire et au développement des pays pauvres à travers ses agences spécialisées(.......)ensuite l'ONU réalise des actions de paix et de diplomatie à travers des missions d'interposition(....),les missions d'intervention armée (....), les missions d'observation (.....).enfin l'ONU œuvre dans le respect des droits de l'homme en (.........)

Transition : l'ONU a eu du succès en œuvrant pour le monde à travers ces différentes actions humanitaires. Cependant ,l'ONU n'a t.elle pas des limites?

Développement de l'axe 2

D'abord l'ONU fait face à des difficultés d'ordre politique et militaire par la persistance des conflits dans le monde,de nombreux conflits continuent depuis 1945 et témoignage de l'échec de l'ONU dans ce domaine comme exemple (.....),par l'absence de force armée permanente car elle ne dispose pas de force armée permanente....,les casques bleus sont soumis par les Etats membres qui hésitent à engager leur troupes à cause de leur opinion publique.

L'organisation s'est retrouvée impuissanteface à de nombreux conflits comme la crise en Hongrie....

Au terme de notre analyse nous retiendrons que malgré la présence de l'ONU les guerres s'enchaînent dans plusieurs pays. l'ONU n'est donc pas totalement en mesure de garantir pleinement la paix mondiale , elle doit donc être réformé afin de s'adapter aux différents problèmes majeurs actuels.

Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique

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Introduction : Que fait l’ONU ? Droit d’inventaire

Entrées d’index, mots-clés : , keywords: , schlagwortindex: , palabras claves: , texte intégral.

• 1 La nation doit être dissociée de l’État, structure juridique d’organisation d’une population qui ne (...)

2 Préambule de la Charte des Nations unies.

1 Au soir du 25 juin 1945, à l’Opera House de San Francisco, la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU) est adoptée à l’unanimité par les représentants de cinquante États membres fondateurs et saluée par les acclamations de 3 000 personnes. Mais l’« organisation des nations 1  » vient de loin, du jus gentium romain au « droit des gens », pour se terminer par un fameux « Nous, peuples des nations unies 2  ».

• 3 Notable qui, dans une ville grecque, a la charge d’aider et de protéger les ressortissants d’une ci (...)
• 4 Voir Monique et Roland Weyl, La part du droit dans la réalité et dans l’action , Paris, Éditions soc (...)

2 Le monde antique connaissait des relations politiques organisées (Égypte, Mésopotamie, Perse). Au milieu du 5 e  siècle, la Grèce posait des jalons, en « civilisant » la guerre entre cités, en instituant le droit d’asile et en donnant un essor nouveau à la protection consulaire avec la création des « proxènes » 3 . L’Empire romain s’attache plutôt à soumettre à des règles juridiques ses rapports avec les peuples étrangers, principalement dans le domaine des affaires. Est ainsi créé le concept de jus gentium, qui tendra à développer les relations qui régissent les rapports des États et des peuples entre eux. Il se compose de règles d’équité, d’usages généralement admis et de conventions consignées dans des traités. Essentiellement droit de la guerre, il règle un rapport de possessions (butin, pillage, rançon, prise maritime) et des traités issus des guerres et élabore quelques principes « d’humanisation » de la guerre (répression des viols, du pillage, etc.) 4 . Ce concept élargi deviendra celui de « droit des gens », qui tend à s’estomper progressivement aujourd’hui.

3 La fin du Moyen Âge voit apparaître l’État anglais avant l’État français. Au 16 e  siècle, Jean Bodin pose le principe de la souveraineté de l’État, qu’il assimile à la res publica , afin d’affermir le pouvoir royal. Mais jusqu’au 18 e  siècle, les usages internationaux organisent essentiellement la paix, la guerre ou la neutralité.

• 5 Emer de Vattel (1714-1767), Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la condu (...)

4 Après 1648 et les Traités de Westphalie, on assiste au triomphe de la notion d’État souverain, à la recherche de l’équilibre économique et militaire, « cette disposition des choses au moyen de laquelle aucune puissance militaire ne se trouve en état de prédominer absolument 5  ». Il s’agit d’organiser les relations entre des États perçus comme des puissances souveraines, exerçant leurs prérogatives sur des ensembles territoriaux constitués, délimités par des frontières.

5 En 1815 (Traité de Vienne, que l’on peut considérer comme le premier traité international multilatéral), un certain nombre de principes sont acquis : souveraineté, équilibre, nationalité, abandon de la notion de « guerre juste ». C’est un nouveau droit d’essence européenne qui apparaît et qui se renforce au 19 e  siècle. Au congrès de Paris (1856), il est déclaré par exemple que « la Turquie doit participer aux avantages du droit public » et que son indépendance et son territoire doivent être respectés. Garantie et médiation sont proposées comme mode de règlement pacifique des différends. Mais apparaît également la notion de « nations civilisées », qui justifiera la colonisation. Les conférences de La Haye (1899 et 1907) tentent une codification des « coutumes » afin de pacifier les rapports entre États et, pour la première fois, « substituer la force du droit au droit de la force ».

6 Selon la belle expression de Maurice Ulrich, l’Humanité , 9, 10 et 11 novembre 2018.

6 Les premières organisations internationales naissent au 19 e  siècle avec, par exemple, la Commission centrale sur le Rhin (1831), la Commission sur le Danube (1856), l’Union postale universelle (1874). L’Union interparlementaire (1889) et le Bureau international de la paix (1891) contribuent à l’instauration de la Cour permanente d’arbitrage (tribunal de La Haye, 1897). Mais le projet d’une organisation internationale à vocation universelle en vue d’assurer la paix voit le jour au lendemain de la Première Guerre mondiale, quand on ne sait « que faire de la paix 6  », avec la création de la Société des nations (SDN), qui sera toutefois fragilisée par la non-adhésion des États-Unis. La création de l’ONU en 1945 veut promouvoir un droit international nouveau, avec l’abolition du droit de guerre, le début de la décolonisation, la consécration du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et la reconnaissance internationale des droits de l’homme.

• 7 Pour approfondir cette évolution des relations internationales, nous renvoyons le lecteur à Éric Ca (...)

7 Les organisations internationales n’ont ni territoire particulier, ni population, ni souveraineté – attributs traditionnels des États – et ne sont instituées que par la volonté de ces derniers : leurs compétences – même si elles prétendent à l’universalité – sont donc limitées aux domaines qui leur ont été dévolus par les États membres au moment de leur création. On en dénombrerait aujourd’hui plus de 350. Si ce chiffre peut être considéré comme le signe de la vitalité de la société internationale, ce foisonnement rend difficile une coordination entre des entités travaillant parfois sur des questions voisines. À cet égard, la contribution d’Antoine Pécoud montre que dans le domaine des migrants et réfugiés, trois organisations et autres agences sont entrées en concurrence et présentent « un paysage fragmenté ». Par ailleurs, il y a bien longtemps que le droit international ne se limite plus aux États et aux organisations internationales : les organisations non gouvernementales (ONG), les entreprises, en particulier les multinationales, l’opinion publique mondiale, ont acquis droit de cité 7 .

8 Francis Fukuyama, The end of History and the last man, Avon Books, 1993.

9 Lucien Rapp, « Préface », dans Olivier Blin, Droit international…, ouvrage cité , p. 12-13.

8 La création de l’ONU a donc suscité de grands espoirs. Pourtant, la situation mondiale est aujourd’hui critique : « Nous pensions être entrés durablement dans un monde unipolaire, celui de la pax americana , qui laissa même penser imprudemment à certains que l’Histoire pouvait avoir atteint son terme 8 . Nous voici plongés dans un monde multipolaire, sur lequel aucun des acteurs en place n’a aujourd’hui les moyens d’un leadership » 9  : guerres inter ou intra étatiques, famines et misère, droits fondamentaux bafoués, comme ceux des migrants et réfugiés. La contribution de Chloé Maurel sur le statut et la situation des réfugiés dans le monde est parlante. On voit apparaître de nouveaux murs que l’on croyait avoir définitivement abattus à la fin du siècle dernier.

10 Expression fameuse et répétée du général De Gaulle, reprise par le président Bush.

9 Alors, que fait l’ONU ? Est-ce un « machin 10  » ingouvernable, au mieux impuissant, au pire inutile ? Ce n’est pas aussi simple. Cette institution repose sur le concept de « sécurité collective », mis en place dès 1945, qui se fonde sur la responsabilité et la solidarité des États membres.

10 Chacun sait que son siège se situe à New York et fut construit grâce, notamment, à un don de la Fondation Rockefeller. On connaît moins les trois « sièges subsidiaires » à Genève (1946), Vienne (1980) et Nairobi (1996). Six organes principaux sont liés à la structure originaire : le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétariat général, la Cour internationale de justice (qui siège à La Haye), le Conseil économique et social et le Conseil de tutelle (en sommeil). Une quinzaine d’agences spécialisées sont en fait de véritables organisations autonomes ayant leur propre statut, parmi lesquelles certains sigles (à défaut de connaître leur dénomination exacte et surtout leur action) interpellent notre mémoire : l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation internationale du travail (OIT), le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’agriculture et l’alimentation (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM) et enfin l’ United Nations International Childrens Fund (UNICEF)… Enfin, des « organes subsidiaires » peuvent être créés pour assister l’Assemblée générale dans certains cas : commissions, comités, assemblées et conseils, groupes de travail, groupes d’experts, etc.

11 L’article 39 de la Charte, qui permet au Conseil de sécurité de qualifier une situation (menace contre la paix, rupture de la paix, acte d’agression), a été mis en œuvre une première fois en 1948 (Palestine, évoquée dans la contribution de Sandrine Mansour, qui démontre toutefois les limites des résolutions onusiennes), mais n’a connu une seconde mise en œuvre qu’en 1987 (rupture de la paix entre l’Iran et l’Irak… 7 ans après le début du conflit !).

12 Le Conseil de sécurité peut adopter des mesures coercitives non militaires, telles que l’embargo (Rhodésie en 1966, Irak en 1990 et 2003). L’étape supplémentaire est la mesure coercitive militaire (Corée en 1950, guerre du Golfe en 1991), à chaque fois sous commandement américain et non sous l’autorité du Comité d’état-major, qui existe depuis l’origine et se réunit régulièrement pour constater que son ordre du jour est vide.

• 11 Monique et Roland Weyl, ouvrage cité , p. 313   : « Le principe d’unanimité des grandes puissances ne (...)

13 La paralysie du système découlerait du droit de veto reconnu aux « cinq grands » d’origine, que certains préfèrent dénommer – selon son appellation d’origine – « règle de l’unanimité » 11 , qui étaient persuadés que la sécurité collective reposait sur leur accord : les mesures coercitives ne devaient pas être utilisées contre un membre permanent, au risque de déséquilibrer le noyau dur de la sécurité collective. On attribue à Staline cette expression imagée : le Conseil de sécurité ne doit pas « mettre son groin de porc dans le jardin socialiste ». Mais ensuite, l’utilisation tactique et idéologique de ce droit bloquera l’adoption de nombreuses résolutions : plus de 265 utilisations depuis 1945.

14 Confrontées à ces difficultés, les Nations unies vont « inventer » les opérations de maintien de la paix, « actions non coercitives, adoptées sur de simples recommandations de l’Assemblée ou du Conseil, afin de garantir et d’accompagner la fin des hostilités entre deux États, avec leur consentement. Ces opérations se caractérisent par le déploiement des fameux « casques bleus » : militaires, forces de police, observateurs, civils. Depuis la première opération (Égypte en 1956, qui se prolongera jusqu’en 1967), soixante et onze opérations de ce type ont été menées avec plus ou moins de réussite. Quatorze sont en cours, dont sept en Afrique et quatre au Moyen-Orient. Les contingents de casques bleus permettent toutefois de « limiter les dégâts » humains et matériels des conflits. Ils sont issus majoritairement des pays en développement, sans doute pour des raisons à la fois géopolitiques et financières : les grandes puissances se sont progressivement désengagées de ces opérations. En pratique, l’ONU manque de moyens humains, matériels et financiers (coût annuel de 3 à 4 milliards, moins de 1 % des dépenses militaires mondiales) pour assurer ces opérations dont le nombre s’est accéléré dans les vingt dernières années.

15 La notion de maintien de la paix a évolué. Les principaux conflits ne sont plus étatiques, mais interétatiques (guerres civiles). Une action humanitaire doit être mise en œuvre en parallèle pour venir en aide aux populations civiles : ce sont les « opérations de deuxième génération », comme en Somalie ou au Rwanda. Depuis une dizaine d’années, les « opérations de troisième génération » comportent un volet relatif à la reconstruction (économique, administrative, juridique). Dans sa contribution, Mathilde Leloup évoque à propos du Mali une nouvelle « révolution » possible avec l’ajout de la « protection du patrimoine culturel » : vers des « opérations de quatrième génération » ?

16 Même si elle échoue à empêcher des conflits (Syrie, Yémen, terrorisme), l’ONU ne reste pas inactive. Par exemple, en mars 2019, le Conseil de sécurité a adopté une résolution visant à mettre fin au financement du terrorisme (résolution 2462). Au même moment, le secrétaire général, António Guterres, a appelé les experts en intelligence artificielle à œuvrer pour restreindre le développement de systèmes d’armes autonomes meurtriers. L’ONU développe aujourd’hui également un projet de ville flottante, dénommé Oceanix City , pour accueillir les réfugiés climatiques. L’actuelle présidente de l’Assemblée générale, l’Équatorienne Maria Fernanda Espinosa, a appelé à ce que 2019 soit l’année de l’action climatique, donc à ce que la communauté internationale agisse pour le climat, dans l’esprit de la COP 21 tenue en 2015.

17 Le bilan est malgré tout très mitigé. Après avoir été paralysée par la guerre froide, l’Organisation semble aujourd’hui, dans le monde multipolaire et instable qui est le nôtre en ce 21 e  siècle, marginalisée, impuissante, délégitimée et contournée par des États qui préfèrent agir unilatéralement, comme les États-Unis, la Russie ou la Chine.

18 Le renforcement de son efficacité est incontestablement conditionné à une réforme à caractère institutionnel. Kofi Annan avait fait des propositions en ce sens en 1997 et certaines avancées ont pu être constatées à partir de 2004. Le défi d’António Guterres est de réformer l’institution : son charisme et son éloquence suffiront-ils ? On pourra se référer aux biographies des deux secrétaires généraux qui terminent ce dossier.

12 Site de la délégation permanente de la France auprès des Nations unies à New York : <https://onu.delegfrance.org/>

13 < https://lejournal.cnrs.fr/>

19 Les idées ne manquent pas. La France, par exemple, propose d’encadrer le recours au veto au Conseil de sécurité : les membres permanents s’engageraient volontairement et collectivement à ne pas y recourir « lorsqu’une situation d’atrocité de masse est constatée, c’est-à-dire les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre sur une grande échelle ». Cette initiative, qu’elle porte conjointement avec le Mexique, est soutenue par une centaine de pays 12 . Un ministre allemand a suggéré que l’Union européenne succède à la France pour siéger au Conseil de sécurité. Une annonce qui a fortement déplu à la principale intéressée et qui contrevient surtout à la stratégie des deux pays voisins : ils souhaitent en effet élargir les membres permanents du Conseil à l’Allemagne, mais aussi au Brésil, au Japon, à l’Inde, ainsi qu’à un pays africain qui reste à identifier. En fait, c’est le droit de veto qui est continuellement mis sur la table à travers ces discussions 13 .

• 14 On rappellera que jusqu’en 1971, la Chine fut représentée à l’ONU, et donc au Conseil de sécurité, (...)

20 On a pu se demander également si le fait que chaque État, riche ou pauvre, et quelle que soit sa population, dispose d’une voix à l’Assemblée générale, était bien conforme à l’équité. C’est pourtant une spécificité qui fait de l’ONU l’organisation internationale la plus démocratique du monde, même s’il peut paraître surprenant que la Chine et l’Inde, avec plus d’un milliard d’habitants, n’aient pas plus de poids à l’Assemblée générale que des micro-États comme le Liechtenstein ou le Vanuatu 14 .

21 On évoque encore l’élection de son secrétaire général par la population mondiale (selon quelles modalités ? pour un « présidentialisme » mondial ?), qui lui donnerait certes plus de poids, car on fait souvent remarquer qu’il est davantage « secrétaire » que « général », ou encore la création d’une agence onusienne pour l’environnement, l’élaboration d’un traité pour l’abolition universelle de la peine de mort, un autre pour l’interdiction des paradis fiscaux, la création d’une carte d’identité de citoyen du monde, ou encore d’une taxe mondiale sur les transactions financières pour financer la lutte contre la pauvreté…

• 15 Chloé Maurel, « Trois hommes progressistes aux Nations unies. Interviews de Jean Ziegler, Bernard T (...)
• 16 Chloé Maurel (dir.), dossier : « L’ONU face aux bouleversements du monde », Recherches internationa (...)
• 17 Signalons, par ordre décroissant de date de parution : Anne-Cécile Robert et Romuald Sciora, Qui ve (...)
• 18 Bob Reinalda (dir.), Routledge Handbook of International Organizations , New York, Routledge, 2013, (...)
• 19 L’État dans la mondialisation, colloque de Nancy de la Société française de droit international (SF (...)

20 Olivier Blin, Droit international…, ouvrage cité , p. 67.

• 21 Claude-Albert Colliard, Institutions internationales , Dalloz, 1966, p. 337. Cette affirmation conce (...)

22 Qu’a fait l’ONU ? Le présent dossier, qui s’inscrit dans la continuité de la publication de trois interviews d’acteurs progressistes de l’ONU ( Cahiers d’histoire n°140) 15 , d’un dossier paru dans la revue Recherches internationales 16 et de différents ouvrages sur l’institution, à la fois en français 17 et en anglais 18 , réclame « un droit d’inventaire ». Il entend montrer, à partir de quelques exemples, la diversité de l’action des Nations unies, tout en révélant les limites de la galaxie onusienne. L’ONU mérite qu’on se creuse la tête pour imaginer des améliorations à son fonctionnement et de nouvelles missions pour elle. Mais, pour longtemps encore, les États apparaissent comme l’horizon indépassable de la société internationale 19 (les Palestiniens ne réclament-ils pas un État ?). Ils ont seuls la capacité de créer et d’améliorer « la seconde catégorie » des sujets de droit international : les organisations de droit international 20 et donc… l’ONU, même si « aussi bien à l’Assemblée qu’au Conseil, […] la représentation concerne non pas les peuples ou les nations, mais seulement les gouvernements 21  ».

1 La nation doit être dissociée de l’État, structure juridique d’organisation d’une population qui ne revêt pas les caractères d’une nation, de sorte qu’on peut rencontrer des « États nationaux » qui coïncident avec une nation, des États multinationaux formés de plusieurs nations, des nations divisées en plusieurs États. Le terme est souvent employé sous l’influence de la langue anglaise comme synonyme d’État, tout en mettant l’accent sur la population qui en est la base. C’est le cas du Pacte de la Société des Nations et de la Charte des Nations unies. Jean Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public , Bruxelles, Éditions Bruylant, 2001.

3 Notable qui, dans une ville grecque, a la charge d’aider et de protéger les ressortissants d’une cité étrangère dont il est mandataire.

4 Voir Monique et Roland Weyl, La part du droit dans la réalité et dans l’action , Paris, Éditions sociales, 1968, p. 295 et suivantes.

5 Emer de Vattel (1714-1767), Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains, Londres, 1758, version intégrale (modernisée) consultable sur le site : < https://fr.m.wikisource.org> .

7 Pour approfondir cette évolution des relations internationales, nous renvoyons le lecteur à Éric Canal-Forgues et Patrick Rambaud, Droit international public, 3 e  édition, Paris, Flammarion, coll. « Champs université », 2016 ; Olivier Blin, Droit international public général , Bruxelles, Éditions Bruylant, coll. « Paradigme », 2017.

11 Monique et Roland Weyl, ouvrage cité , p. 313   : « Le principe d’unanimité des grandes puissances ne permet la mise en jeu de l’autorité internationale que dans les cas où l’accord des grandes puissances de systèmes différents confirme qu’il ne s’agit pas d’une option pour le système de l’une d’elles ».

14 On rappellera que jusqu’en 1971, la Chine fut représentée à l’ONU, et donc au Conseil de sécurité, par la République de Chine, c’est-à-dire Taïwan (23 millions d’habitants), année au cours de laquelle la République populaire de Chine (1,3 milliard d’habitants) la remplaça.

15 Chloé Maurel, « Trois hommes progressistes aux Nations unies. Interviews de Jean Ziegler, Bernard Thibault, et Carlos Lopes », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, n° 140, 2018.

16 Chloé Maurel (dir.), dossier : « L’ONU face aux bouleversements du monde », Recherches internationales , n° 113, janvier-mars 2019.

17 Signalons, par ordre décroissant de date de parution : Anne-Cécile Robert et Romuald Sciora, Qui veut la mort de l’ONU ? Du Rwanda à la Syrie, histoire d’un sabotage , Paris, Eyrolles, 2018 ; Chloé Maurel, Une brève histoire de l’ONU au fil de ses dirigeants , Paris, Éditions du Croquant, 2017 ; Jean-Marc de La Sablière, Indispensable ONU , Paris, Plon, 2017 ; Chloé Maurel, Histoire des idées des Nations unies. L’ONU en 20 notions , Paris, L’Harmattan, 2015 ; Yves Berthelot et Jean-Michel Jakobowicz, L’ONU pour les nuls , Paris, First, 2010 ; Romuald Sciora et Annick Stevenson, Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXI e  siècle , Paris, Tricorne/Le Monde diplomatique, 2009 ; Romuald Sciora (dir.), À la maison de verre. L’ONU et ses Secrétaires généraux , Paris, Saint-Simon, 2006.

18 Bob Reinalda (dir.), Routledge Handbook of International Organizations , New York, Routledge, 2013, 549 p ; Bob Reinalda, Routledge History of International Organizations. From 1815 to the Present Day , New York, Routledge, 2009, 846 p. ; Thomas G. Weiss (dir.), The Oxford Handbook on the United Nations , Oxford, Oxford Handbooks, 2018, 1024 p. Ce volume fait suite au projet « Intellectual History of the United Nations » mené par Thomas G. Weiss, Louis Emmerij, Richard Jolly et d’autres chercheurs américains, qui a donné lieu à la publication de 17 ouvrages sur les Nations unies dans les années 2000. Liste des ouvrages sur le site : <http://www.unhistory.org/publications/>.

19 L’État dans la mondialisation, colloque de Nancy de la Société française de droit international (SFDI), Paris, Pedone, 2013. En particulier Serge Sur, « Conclusions générales », p. 573-587.

21 Claude-Albert Colliard, Institutions internationales , Dalloz, 1966, p. 337. Cette affirmation concerne la SDN, mais peut s’appliquer, malheureusement, à l’ONU.

Pour citer cet article

Référence papier.

Chloé Maurel et Georges Vayrou , «  Introduction : Que fait l’ONU ? Droit d’inventaire  » ,  Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique , 142 | 2019, 11-18.

Référence électronique

Chloé Maurel et Georges Vayrou , «  Introduction : Que fait l’ONU ? Droit d’inventaire  » ,  Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 142 | 2019, mis en ligne le 01 juillet 2019 , consulté le 24 septembre 2024 . URL  : http://journals.openedition.org/chrhc/10358 ; DOI  : https://doi.org/10.4000/chrhc.10358

Chloé Maurel

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CENTRE REGIONAL D'INFORMATION POUR L'EUROPE OCCIDENTALE CENTRE REGIONAL D\'INFORMATION POUR L\'EUROPE OCCIDENTALE

Création des nations unies.

Le projet des Nations Unies repose sur la conviction que tous les États peuvent et doivent coopérer afin de résoudre leurs conflits pacifiquement et améliorer la vie de chacun.

Les événements précurseurs

L’idée de consolider la paix et la sécurité dans le monde est devenue une priorité dès 1899 avec l’organisation de la  Conférence internationale de la paix à La Haye. Cette conférence visait à mettre en place des outils permettant de résoudre pacifiquement les crises, éviter les guerres et établir des règles de conflit. Par la suite, en 1919, la Société des Nations  (SDN) a été créée « pour promouvoir la coopération internationale et obtenir la paix et la sécurité ». Cependant, le projet de la  Société des Nations  a échoué et n’a pu éviter la Seconde Guerre mondiale.

La création de l’Organisation des Nations Unies

L’expression « Nations Unies » suggérée par le Président des États-Unis Franklin D. Roosevelt est apparue pour la première fois durant la Seconde Guerre mondiale dans la  Déclaration des Nations Unies du 1 er  janvier 1942 . En adoptant ce texte, 26 pays se sont engagés à poursuivre ensemble la guerre contre les puissances de l’Axe. À la suite de cette déclaration, les représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union soviétique ont rédigé la  Charte des Nations Unies  afin de mettre fin au « fléau de la guerre ». Basée à New York, l’Organisation des Nations Unies est officiellement créée le 24 octobre 1945 lorsque la  Charte des Nations Unies  est signée puis ratifiée par 51 États désignés comme membres fondateurs. Depuis lors, les États membres célèbrent la Journée des Nations Unies le 24 octobre.

Les objectifs de l’Organisation des Nations Unies

Le projet des Nations Unies repose sur trois objectifs principaux :

• Maintenir la paix et la sécurité dans le monde 

L’Article 1 de la  Charte des Nations Unies  stipule que les États membres doivent « réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix ». Pour cela, la notion d’ état de droit , inscrite dans la  Charte des Nations Unies  garantit le respect du droit international et les principes fondamentaux de la justice.

• Promouvoir et défendre les droits de l’homme

En développant des relations amicales entre les États, fondées sur le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes il est possible de défendre les droits de l’homme. L’état de droit et les droits de l’homme sont les deux facettes d’un même principe : le droit de vivre dans la dignité. Les États membres sont pleinement conscients de cette relation depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, selon laquelle « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».

• Développer la coopération internationale

L’un des principaux objectifs de l’ONU consiste à résoudre les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel et humanitaire. En ce sens, l’élimination de la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des peuples du monde entier sont indispensables pour établir une paix durable dans le monde. L’ONU élabore des programmes dans des domaines tels que le développement durable, l’autonomisation des femmes, le respect des droits de l’homme, la protection de l’environnement et la bonne gouvernance qui reposent sur une coopération internationale.

Les principes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies

Aujourd’hui, l’ONU compte 193 États membres, tous égaux qui s’engagent à respecter la  Charte des Nations Unies  qu’ils ont signée. À partir d’un ensemble de règles tirées du droit international, la  Charte  établit le principe d’égalité souveraine entre les États et aucune disposition de la  Charte  n’autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État. Les États membres doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre tout État afin que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger.

Les valeurs de l’Organisation des Nations Unies

À partir de la volonté de maintenir la paix dans le monde, l’ONU incarne des valeurs telles que l’esprit de coopération, le respect de la diversité, la promotion d’idées nouvelles et de solutions novatrices, le respect de la dignité de chacun, notamment dans le cadre du renforcement de l’amitié entre les peuples et le multilinguisme car il permet de faciliter le dialogue entre les peuples.

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Quel est le dispositif institutionnel des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ? - Introduction et plan

Thèmes abordés.

ONU Organisation des Nations Unies , maintien de la paix , sécurité du peuple , Charte du 26 juin 1945, conférence de San Francisco , résolution des conflits , lutte contre le terrorisme , Conseil de sécurité des Nations-Unies, CIJ Cour Internationale de Justice

Résumé du document

Le document présente le plan et l'introduction d'une dissertation sur le sujet de l'architecture institutionnelle universelle dans le maintien de la paix et de la sécurité. Après la Seconde Guerre mondiale, le maintien de la paix et de la sécurité internationale demeure une préoccupation majeure des États. C'est à la réalisation de cette conviction que participe la création de l'ONU, qui constitue aujourd'hui l'organisation la plus universelle.

• Introduction

[...] Autrement dit, il s'agit dans ce sujet de l'organisation institutionnelle des Nations Unies dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationale. L'organisation des Nations Unies est ainsi encadrée par sa charte dans sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Historiquement, l'ONU succède à la Société des Nations (SDN) qui s'était montrée incapable de maintenir la paix et la sécurité internationale. La création de l'ONU a connu une succession d'étapes qui aboutit à la signature de la charte le 26 juin 1945 par les 50 Etats fondateurs lors de la conférence de San Francisco du 25 avril au 26 juin 1945. [...]

[...] Après ces différents détails sur le sujet, il convient de se demander de la sorte : quel est le dispositif institutionnel des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ? Au regard de ce problème, ce sujet permet d'établir l'étendu du pouvoir de chaque organe de l'ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité. Ainsi donc, l'actualité du sujet soulève la question de l'efficacité de l'ONU dans sa mission au regard des multiplications des conflits interétatiques et le terrorisme dans le monde. [...]

[...] Quel est le dispositif institutionnel des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ? - Introduction et plan Introduction Après la seconde guerre mondiale, le maintien de la paix et de la sécurité internationale demeure une préoccupation majeure des Etats. C'est à la réalisation de cette conviction que participe la création de l'ONU, qui constitue aujourd'hui l'organisation la plus universelle. C'est dans cette logique qu'il faut analyser le sujet suivant:«l'architecture institutionnelle universelle de maintien de la paix et de la sécurité internationale». [...]

• Nombre de pages 1 pages
• Langue français
• Format .docx
• Date de publication 22/03/2024
• Consulté 2 fois
• Date de mise à jour 26/03/2024

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Introduction de dissertation

Publié le 28 novembre 2018 par Justine Debret . Mis à jour le 7 décembre 2020.

Table des matières

Les parties d’une introduction de dissertation, 1. l’amorce de l’introduction d’une dissertation, 2. l’énoncé du sujet de l’introduction d’une dissertation, 3. la définition des termes et reformulation du sujet dans l’introduction d’une dissertation, 4. la problématique de l’introduction d’une dissertation, 5. l’annonce du plan dans l’introduction d’une dissertation, exemple complet d’introduction de dissertation, présentation gratuite.

L’introduction d’une dissertation permet de poser le sujet et d’exposer le problème auquel vous allez répondre dans le développement.

L’introduction d’une dissertation ne doit pas être trop longue (10 à 15 lignes) et est censée s’adresser à un lecteur qui ignore le sujet.

Elle doit comporter :

• une phrase d’accroche  (amorce) ;
• l’énoncé du sujet ;
• la définition termes et reformulation du sujet ;
• une problématique ;
• l’annonce du plan.

Reformuler des textes efficacement

Reformulez des phrases, des paragraphes ou des textes entiers en un clin d'œil grâce à notre outil de paraphrase gratuit.

Reformuler un texte gratuitement

L’amorce ou entrée en matière se doit d’être originale et de susciter l’intérêt du lecteur. Vous pouvez utiliser un fait marquant, des statistiques, une citation ou un ouvrage.

Évitez absolument les amorces du type : « De tous le temps, les hommes se sont intéressés à… ».

Sujet  : Etre libre, est-ce faire ce que l’on veut ?

« Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux », voici ce que promet la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française établie en 1789, ainsi que la Constitution française de la Vème République de 1958.

Dans l’introduction de la dissertation, il faut bien évidemment introduire le sujet de la dissertation. S’il est constitué d’une citation, la citation doit figurer dans l’introduction avec le nom de l’auteur.

Ainsi, la « liberté » semble être une vertu naturelle et innée que l’être humain est en droit de posséder dès sa naissance. Etre « libre » signifierait « faire tout ce que l’on veut ». Toutefois, comme dans tout texte juridique, ce droit accordé à l’Homme n’est valable que si certains devoirs imposés sont respectés. La « liberté » est donc entourée de normes et de lois qui la définissent au sein d’une société démocratique.

Définir les termes du sujet permet d’expliciter le sens que l’on donne aux mots du sujet. Fournir des définitions précises vous permettra de définir un angle d’attaque particulier, car les mots peuvent avoir plusieurs définitions. Choisir une définition par terme du sujet vous permet d’éviter les malentendus.

On définit communément un être « libre » comme ayant le pouvoir de faire ce qu’il veut, d’agir ou non, et de n’être captif d’aucun devoir moral ou juridique. On peut donc lier la « liberté » à la seule « volonté » du sujet. Cette « volonté » pouvant être décrite comme le fait de « désirer » ou celui de « décider rationnellement » une chose. Toutefois, le « désir » peut sembler posséder un caractère coercitif qui rendrait toute liberté humaine impossible à atteindre.

Corriger des textes efficacement et rapidement

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Corriger un texte gratuitement

Poser le problème est une étape essentielle, car la problématique régit l’ensemble de la dissertation. Le développement de la dissertation doit permettre de répondre à la problématique énoncée en introduction. Il s’agit de formuler le problème initial.

Il est donc nécessaire de se demander si l’Homme est un être libre capable de faire des choix rationnels ou s’il est esclave de lui-même et de ses désirs ?

Annoncer le plan permet de donner au lecteur un aperçu de la structure du document. Le plan de votre développement est jugé dès l’introduction et le lecteur peut immédiatement détecter le hors-sujet. Faites donc attention à bien définir le plan de votre dissertation.

Pour répondre à cette question, il est tout d’abord nécessaire de s’interroger sur l’Homme en tant qu’individu considéré comme libre et doté de raison. Puis, il convient d’étudier l’Homme comme un être prisonnier qui subit la contrainte et l’obligation que lui impose sa personne ainsi que l’environnement qui l’entoure.

Voici un exemple complet d’introduction de dissertation avec les différentes parties que doit contenir une introduction.

Conseil… Faites relire et corriger votre dissertation avant de la rendre. Les fautes sont très pénalisées !

« Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux », voici ce que promet la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française établie en 1789, ainsi que la Constitution française de la Vème République de 1958. Ainsi, la « liberté » semble être une vertu naturelle et innée que l’être humain est en droit de posséder dès sa naissance. Etre « libre » signifierait « faire tout ce que l’on veut ». Toutefois, comme dans tout texte juridique, ce droit accordé à l’Homme n’est valable que si certains devoirs imposés sont respectés. La « liberté » est donc entourée de normes et de lois qui la définissent au sein d’une société démocratique. On définit communément un être « libre » comme ayant le pouvoir de faire ce qu’il veut, d’agir ou non, et de n’être captif d’aucun devoir moral ou juridique. On peut donc lier la « liberté » à la seule « volonté » du sujet. Cette « volonté » pouvant être décrite comme le fait de « désirer » ou celui de « décider rationnellement » une chose. Toutefois, le « désir » peut sembler posséder un caractère coercitif qui rendrait toute liberté humaine impossible à atteindre. Il est donc nécessaire de se demander si l’Homme est un être libre capable de faire des choix rationnels ou s’il est esclave de lui-même et de ses désirs ? Pour répondre à cette question, il est tout d’abord nécessaire de s’interroger sur l’Homme en tant qu’individu considéré comme libre et doté de raison. Puis, il convient d’étudier l’Homme comme un être prisonnier qui subit la contrainte et l’obligation que lui impose sa personne ainsi que l’environnement qui l’entoure.

Voici une présentation que vous pouvez utiliser pour vos révisions ou lors de vos cours, afin d’expliquer la méthodologie de rédaction d’une introduction de dissertation.

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Debret, J. (2020, 07 décembre). Introduction de dissertation. Scribbr. Consulté le 23 septembre 2024, de https://www.scribbr.fr/dissertation-fr/introduction-dissertation/

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Justine Debret

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Une organisation internationale : l'ONU

✔ le jugement : je développe mes aptitudes au discernement et à la réflexion critique. ✔ le jugement : je m'informe de manière rigoureuse., vocabulaire, étape 1 comprendre le fonctionnement de l'onu, doc. 1 les missions des casques bleus, doc. 2 les institutions de l'onu, supplément numérique, étape 2 comprendre les missions de l'onu et ses limites, doc. 3 l'onu sur le terrain.

Doc. 4 Le rôle du Conseil de sécurité

Étape 3 rédiger un paragraphe expliquant le rôle, le fonctionnement et les limites de l'onu, doc. 5 une organisation critiquée.

• L'ONU a été créée aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale.
• Elle est composée de 193 États, représentés au sein de l'Assemblée générale. Elle est dirigée par le Conseil de sécurité, composé de cinq membres permanents. Ce dernier peut prendre des résolutions et décider l'envoi de Casques bleus.
• Les Casques bleus sont la force armée de l'ONU. Ils agissent sur les théâtres de conflits pour protéger les civils et faire appliquer les décisions de l'ONU.

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Introduction aux droits humains

Comment les droits humains sont-ils nés, quels sont les droits humains protégés internationalement, les droits humains sont-ils universels, les droits humains peuvent-ils être restreints, les droits humains sont-ils aussi valables en temps de guerre, quels sont les instruments principaux pour la protection des droits humains, en quoi les traités sur les droits humains se différencient-ils des autres traités internationaux, quelles conventions la suisse a-t-elle ratifiées, qui est protégé par les droits humains, pour qui les droits humains sont-ils contraignants, comment les droits humains sont-ils ancrés dans la constitution nationale, les individus et les acteurs non étatiques sont-ils aussi liés par les droits humains, qui veille à l’application des accords, quel rôle jouent les organisations non gouvernementales (ong) dans l’application des traités de droits humains, mes droits ont été violés: que va-t-il se passer maintenant, pourquoi amnesty parle-t-elle de droits humains et non de droits de l'homme.

Les droits humains sont les droits que possède chaque individu face à l’appareil étatique. Leur but est la protection fondamentale de la personne humaine et de sa dignité, en temps de paix comme en temps de guerre. Ces droits sont garantis par divers traités internationaux et régionaux (voir ci-dessous), mais aussi par des textes non-contraignants, établis sous l’auspice des Nations unies, qui servent à établir des stan-dards internationaux applicables à tous. Le plus célèbre de ces textes est la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée le 10 décembre 1948.

Les origines

La conception moderne des droits humains est née à l’époque des Lumières, au XVIIIe siècle. La «Virginia Bill of Rights» (1776), en Amérique du Nord, et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) en France sont les premiers textes nationaux à faire mention de droits fondamentaux fondés sur l’égalité entre les hommes –bien qu’à l’époque, les esclaves, les peuples indiens et les femmes en aient été exclus. On les considère aujourd’hui comme fondateurs des développements ultérieurs.

Les droits humains n’ont quasiment joué aucun rôle dans les relations interétatiques entre le XVIIIe siècle et la moitié du XXe siècle. En effet, les Etats sont considérés comme souverains, donc libre de faire ce qu’ils veulent sur leur propre territoire. C’est le traumatisme de la deuxième guerre mondiale, et la découverte des camps de concentration, qui met fin à la conception absolue de la souveraineté étatique. On envisage pour la première fois un mécanisme supranational, qui protègerait les ci-toyen · ne · s de l’arbitraire étatique. La souveraineté nationale et le principe de non-ingérence ne peuvent donc plus balayer les responsabilités fondamentales d’un Etat vis-à-vis des individus.

La Déclaration universelle des droits de l'homme

La Charte des Nations unies, établie en 1945, mentionne dans son préambule les droits humains comme «l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et les nations». Le premier article de la Charte pose l’objectif de développer et encourager le «respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion». Pour la première fois, le respect et la réalisation des droits humains sont considérés comme des conditions de la stabilité internationale et des relations pacifiques entre les Etats. Les droits humains sont listés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), élaborée par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, et adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1948. Jusqu’à aujourd’hui, la DUDH constitue une référence internationale pour la protection des êtres humains.

La DUDH n’a pas de de force obligatoire légale, mais son importance morale n’a fait que croître au fil des ans. C’est grâce à cela qu’elle est aujourd’hui considérée comme du droit coutumier, c’est-à-dire une pratique juridique suffisamment répandue pour qu’elle devienne contraignante. Ceci étant, plusieurs traités internationaux contraignants ont formalisé les obligations des Etats inclus dans la DUDH, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte inter-national relatif aux droits civils et politiques.

La Guerre froide

Le début de la Guerre froide a rendu impossible l’émergence d’un instrument juridique unique et contraignant, qui aurait dû compléter la Déclaration universelle des droits humains. La guerre idéologique a conduit à l’adoption en 1966 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Chaque traité reflète les priorités des blocs idéologiques. D’une part, les Etats occidentaux se concentraient sur les droits politiques et civils, qui trouvaient leur origine dans les déclarations des droits de l’homme américaine et française. D’autre part, les Etats socialistes mettent au premier plan les droits économiques, sociaux et culturels. En effet, ils considéraient l’Etat comme une collectivité chargée d’attribuer et de distribuer les prestations sociales aux individus. Les deux pactes sont entrés en vigueur dix ans plus tard seulement, en 1976, lorsque les 35 signatures nécessaires ont été rassemblées.

La globalisation des droits humains

La décolonisation mène à la naissance de nouveaux Etats, qui deviennent peu à peu membres des Nations unies. La DUDH pouvait-elle s’appliquer à des Etats qui, n’étant pas représentés à l’Assemblée générale en 1948, n’avaient pas effectivement décidé de son contenu? Il a finalement été établi que les obligations de la Déclaration concernaient également les Etats nés après son établissement. C’est d’ailleurs le cas encore aujourd’hui : un nouvel Etat ne peut pas se soustraire à la DUDH sous ce prétexte.

Aujourd’hui, presque tous les Etats dans le monde ont ratifié une ou plusieurs conventions sur les droits humains. Ainsi ces droits sont devenus véritablement universels. Parallèlement au développement international, les droits humains se sont aussi développés à l’échelle régionale. (voir ci-dessous: Quels sont les instruments principaux pour la protection des droits humains? )

Une bonne vue d’ensemble des plus importants accords internationaux et régionaux sur les droits hu-mains se trouve sur le site de l’Association suisse pour les droits de la personne: www.humanrights.ch

Les droits humains ne protègent pas tous les aspects de la vie humaine, mais uniquement ceux qui sont particulièrement importants pour la dignité et l’épanouissement de la personne. La liste des droits fondamentaux n’est pas établie une fois pour toute, et ne cesse d’être actualisée. Les droits humains sont donc le produit d’une évolution historique qui se poursuit aujourd’hui.

La communauté internationale des Etats a établi en 1993, lors de la conférence de Vienne sur les droits humains, que les droits humains dépendent les uns des autres et sont indivisibles. On différencie toutefois, par souci de clarté, trois «générations» de droits humains:

Les droits civils et politiques

Les droits civils et politiques (première génération) remontent aux déclarations des droits de l’homme de la fin du XVIIIe siècle. Ils sont d’abord conçus comme des droits permettant à l’individu de se défendre contre les abus étatiques. Ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966; ils conti-ennent, entre autres, les garanties suivantes:

• Protection de l’intégrité corporelle (droit à la vie, protection contre la torture et les disparitions forcées)

• Protection de la liberté personnelle (interdiction de l’esclavage, et de la détention arbitraire)

• Droits à la liberté individuelle (liberté d’opinion et d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’association et de réunion)

• Droits procéduriers (droit à un procès équitable, à la personnalité juridique)

• Droits de participation (droit de s’investir dans les affaires publiques et de se présenter aux fonctions publiques de son pays)

• Interdiction des discriminations et droits des minorités

Les droits économiques, sociaux et culturels

Les droits économiques, sociaux et culturels (deuxième génération) sont apparus en réaction à l’appauvrissement et à l’exploitation des populations au cours de l’industrialisation au XIXe siècle. Les droits ESC ont pour but d’assurer à l’individu la satisfaction de ses besoins matériels de base et des conditions favorables à son épanouissement personnel. Ils sont inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. Font partie, de ces droits, entre autres:

• Droit au travail et à des conditions de travail équitables et favorables

• Droit de s’organiser en syndicats

• Droit à la sécurité sociale

• Protection de la famille, de la maternité et des enfants

• Droit à un mode de vie convenable

• Droit à la santé et droit à la formation

Ces droits sont souvent négligés parce qu’ils sont plus difficiles à mettre en pratique que les droits ci-vils et politiques. Fondamentalement, il est demandé à l’Etat de prendre des mesures concrètes pour atteindre et maintenir un standard permettant aux citoyen · ne · s de jouir de ces garanties. Davantage d'informations sur les droits ESC

Droits collectifs ou solidaires

Enfin, dans les années 1970, sont apparus les droits dit collectifs ou solidaires (troisième génération). Font partie de ces droits:

• Les droits au développement, à la paix et à un environnement propre et sain

• Le droit des peuples à l’autodétermination

Seule la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples fait mention de ces droits. En effet, ils suscitent une forte méfiance de la part des Etats industrialisés. Leur contenu juridique manque également de clarté: Qui a qualité pour agir? Qui est tenu de les respecter? Comment les met-on en pratique? Les Nations unies, cependant, se réfèrent dans de nombreux documents au droit au développement.

Les droits humains progressent dans le monde depuis la création de la DUDH, c’est indéniable. L’abolition de la peine de mort dans de nombreux pays en constitue un exemple visible. Mais la question de leur universalité reste sujet à débat.

Depuis la Conférence de Vienne de 1993, les Etats reconnaissent que tous les droits humains découlent «de la dignité et de la valeur intrinsèques de la person-ne humaine» et sont donc «généralement valables» et «indivisibles». Mais en même temps, le reproche persiste selon lequel les droits humains sont un produit culturel occidental. Cette question a également des implications pratiques, notamment dans les cas suivants:

• Les Etats ne sont pas d’accord sur le contenu concret d’une garantie: L’interdiction de toute discrimination protège-t-elle aussi les relations homosexuelles? Les punitions corporelles prescrites constituent-elles des actes de torture?

• Les Etats ne sont pas d’accord sur les limites des droits fondamentaux: Peut-on interdire l’expression des opinions qui mettent en question des valeurs culturelles fondamentales? Peut-on restreindre le droit à la vie privé au nom de la sécurité nationale?

• Certaines garanties, telles que l’égalité homme-femme ou la liberté religieuse, entrent en conflit avec des valeurs religieuses ou culturelles.

Bien que les droits humains, en soi, soient universels, leur mise en œuvre ne l’est pas. Les garanties sont formulées d’une façon délibérément abstraite, pour permettre une concrétisation variable des droits humains, adaptée à la tradition et à la culture propres, appelée la marge nationale d’appréciation. Par exemple, certains Etats interprètent le droit à la vie comme contraire au droit à l’avortement, alors que d’autres l’autorisent. Cet exemple montre aussi que les cultures sont amenées à s’influencer mutu-ellement et à évoluer, tout comme l’interprétation des droits humains qui en découlent.

Un certain nombre de droits humains particulièrement importants sont dits absolus, et ne peuvent être limités ou restreints. Ce sont notamment l’interdiction de la torture, de l’esclavage et des peines inhumaines ou sans fondements juridiques ( nulla poena sin lege ). Ces droits ne peuvent pas être abrogés provisoirement, par exemple en temps de guerre ou lorsque l’état d’urgence est déclaré.

La plupart des droits humains ne sont cependant pas applicables de manière absolue, on parle alors de droits relatifs. Cela ne signifie pas qu’ils sont moins importants, mais que leur application nécessite une certaine souplesse. Les principes de proportionnalité et de nécessité doivent dans tous les cas être respectés, c’est-à-dire que toute restriction des droits humains doit être appliquée a minima et pour la plus courte période possible.

Par exemple, il est permis que l’Etat, dans des situations d’urgence, limite la liberté de la presse. Le droit à la vie n’est pas non plus absolu: La mise à mort de personnes par des instances étatiques en cas de légitime défense ou dans des situations d’urgence n’est pas non plus contraire au droit, pour autant qu’elle soit inévitable.

Les droits humains sont valables en temps de paix comme en temps de guerre. Suivant le caractère contraignant des conditions, il n’est cependant pas toujours possible à un Etat de respecter les droits humains dans toute leur ampleur et en toute circonstance. Il est donc permis de déroger à certaines garanties, si la situation d’urgence le justifie et si le principe de proportionnalité est respecté. Seuls les droits dits absolus (interdiction de la torture, de l’esclavage, des peines inhumaines ou sans fondements juridiques) sont immuables.

Le droit humanitaire, inscrit dans les Conventions de Genève (1949) et leurs protocoles additionnels (1977 et 2005) offre des garanties spécifiques en temps de guerre. Par exemple, une distinction est établie entre combattants et civils, consacrant le droit à la sécurité de ces derniers. De même, les prisonniers et les blessés de guerre bénéficient de certains droits qui les protègent de souffrances inutiles, inhumaines ou disproportionnées.

La DUDH, bien que non-contraignante, possède une valeur historique et morale importante. Elle est régulièrement citée comme instrument de droit coutumier (voir ci-dessus: Comment les droits humains sont-ils nés? )

Les traités internationaux sont les instruments les plus importants pour la protection des droits humains.

• Convention sur le génocide (1948)

• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

• Convention contre le racisme (1965)

• Convention sur la lutte et la sanction du crime d’apartheid (1973)

• Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

• Convention contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)

• Convention sur les droits de l’enfant (1989)

• Convention sur les droits des travailleurs migrants (1990)

• Convention contre les disparitions forcées (2006)

En plus, d’autres accords internationaux existent, qui sont importants pour les droits humains, mais ne font pas partie des accords sur les droits humains au sens strict. C’est par exemple la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951, qui définit les droits des réfugiés. De même, les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels (1949, 1977 et 2005) protègent les individus en temps de conflit armé.

Enfin, d’innombrables autres traités, qui ne touchent pas directement aux droits humains, en font mention et en garantissent l’application dans certaines situations spécifiques. C’est par exemple le cas des traités commerciaux internationaux, qui reprennent des droits inclus dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques, tels que le droit à la sécurité sur le lieu de travail ou le ddroit de se syndiquer.

Certains traités ont également été établis à échelle régionale:

• La Convention européenne des droits de l’homme (signée en 1950, entrée en vigueur en 1953) lie les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Son application est assurée par la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg. Les Etats partis ont l’obligation de se soumettre aux ju-gements de la Cour.

• La Convention interaméricaine des droits de l’homme (signée en 1969, entrée en vigueur en 1978) lie 24 Etats membres de l’Organisation des Etats américains. La Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui siège à San José (Costa Rica) surveille son application.

• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (signée en 1981, entrée en vigueur en 1986) lie les 53 membres de l’Organisation de l’union africaine. Son application est assurée par la Cour africaine des droits de l’homme, qui siège à Arusha (Tanzanie).

Un bon résumé sur les plus importants instruments en matière de droits humains et sur leur application se trouve sur le site de l’Association suisse pour les droits de la personne: http://www.humanrights.ch

Les traités de droit international public se basent généralement sur le principe de la réciprocité. S’agissant des traités de droits humains, in Etat reste lié à un qu’il a ratifié, et il le reste également si d’autres Etats ne le respectent pas.

En outre, certains traités en matière de droits humains, une fois signés, ne sont pas résiliables sans l’accord des partenaires du contrat. Les deux pactes de l’ONU (le Pacte civil et le Pacte social) sont des traités de ce type. De cette manière, des Etats qui émettent certaines réserves à l’égard d’articles ou de paragraphes du traité qu’ils ont signé, peuvent les exprimer lors de sa ratification. Les réserves ne sont cependant valables que si elles ne sont pas contraires à l’objet ou le but de l’accord concerné. Des réserves à l’égard de garanties également ancrées dans le droit coutumier ou dans le droit international public contraignant (jus cogens) ne sont pas admises.

La Suisse a adhéré très tôt aux accords humanitaires de droit international public et à la Convention internationale sur les réfugiés. En revanche, elle a signé plutôt tardivement la plupart des traités relatifs aux droits humains.

Le premier traité de l’ONU relatif aux droits humains que la Suisse a signé en 1986 était la Convention contre la torture. Les Etats signataires s’engagent à renoncer aux pratiques tortionnaires partout et en tout temps, ce qui implique notamment de donner une formation adéquate aux forces de police et au personnel pénitentiaire et de les superviser. Ce n’est qu’après la fin de la Guerre froide que la Suisse a adhéré aux autres traités. En 1992, les deux Pactes des Nations unies sont entrés en vigueur.

Comme la Suisse a une pratique de ratification sévère, elle n’adhère à un accord international que lorsqu’elle a adapté les lois nationales. Ainsi, ce n'est qu’après l’adoption de la Loi contre le racisme, en 1994, que la Suisse a pu signer peu après la Convention contre le racisme. Pour la Convention des droits de l’enfant, entrée en vigueur en Suisse en 1997, une réserve a été formulée à cause de cercles conservateurs, qui accordent la priorité à la responsabilité parentale. La même année, la Suisse a adhéré aussi à la Convention relative à la protection des droits des femmes. Ainsi, elle s’est engagée à modifier toutes les prescriptions légales discriminatoires à l’égard des femmes et à interdire légalement toutes ces discriminations basées sur le genre. En outre, elle est contrainte, en tant qu’Etat signataire, de prendre des mesures contre la traite des femmes et l’exploitation par la prostitution. En 1999, la Suisse a adhéré à la Convention contre le génocide, qu’elle a ratifiée en 2000. Comme de nombreuses autres nations industrialisées, la Suisse n’a pas encore signé la Convention de 1990 sur les droits des travailleurs migrants. Depuis 1963, la Suisse est membre du Conseil de l’Europe. Lorsqu’en 1971 le droit de vote a été accordé aux femmes à l’échelle nationale, la Suisse a aussi pu, en 1974, ratifier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Suisse s’est fortement engagée pour l’élaboration et l’adoption de l’accord européen sur la prévention de la torture et des traitements ou des peines inhumains et dégradants.

Les droits humains protègent des individus, c’est la raison pour laquelle ces droits sont généralement formulés comme des droits individuels («tout être humain a droit à…»). Cependant, nombre de ces droits individuels renvoient à une dimension collective: par exemple le droit à la liberté d’association, le droit à s’affilier à un syndicat ou la liberté d’expression et de religion. Dans ces cas, l’individu est certes titulaire des droits individuels, mais ceux-ci renvoient au groupe social ou à la communauté. Les garanties pour la protection des minorités comportent encore plus clairement des traits collectifs. Qu’il s’agisse de droits individuels ou collectifs, les sujets du droit humain restent les individus, la collectivité n’est pas reconnue n’a pas de personnalité juridique en tant que telle. Donc, lorsque l’on parle de protection des minorités, ce sont en réalité les membres individuels de cette communauté qui sont protégés et peuvent faire valoir leurs droits.

Les droits humains sont avant contraignants pour l’Etat. Selon les théories politiques classiques, c’est l’appareil étatique qui détient le monopole de la violence légitime, c’est pourquoi les droits humains limitent son pouvoir. L’Etat ne peut pas se soustraire à ce devoir en invoquant la souveraineté nationale. On distingue les obligations négatives et positives des Etats:

• Obligations négatives: Il s’agit de ce que l’Etat n’a pas le droit de faire, les actions desquelles il doit s’abstenir vis-à-vis de ses citoyen · ne · s. Par exemple, l’Etat s’abstient de torturer ou de maltraiter, de censurer les médias, d’incarcérer un individu sans procès.
• Obligations positives: Il s’agit de ce que l’Etat doit faire, d’une manière active, pour concrétiser ces droits. Il doit tout mettre en œuvre pour garantir à ses citoyen · ne · s l’exercice effectif de ces droits. Par exemple, les droits au logement et à un procès équitable ne peuvent être réellement garantis que lorsque l’Etat cherche activement à les faire respecter, en adoptant les mesures politiques, légales et économiques nécessaires.

Les obligations négatives des Etats ont un pendant positif lorsque les droits humains sont violés par des individus. Si l’Etat n’a pas tout fait pour empêcher une violation de droit, il n’a pas su protéger ses citoyen · ne · s et voit donc sa responsabilité engagée. Par exemple, les agressions racistes ou homophobes engagent la responsabilité de l’Etat s’il n’a pas tout mis en œuvre pour garantir la sécurité des victimes, l’arrestation des coupables et la lutte contre la récidive.

Il s’agit là d’obligations bien plus larges que l’obligation de ne pas faire. Des débats importants existent quant à l’étendue des obligations positives de l’Etat. En d’autres mots, comment mesurer si l’Etat a fait tout son possible pour garantir le respect des droits humains?

Pour qu’il soit possible de saisir les tribunaux à propos d’un droit inclus dans une convention internati-onale, l’Etat doit avoir ratifié cette convention et ce droit doit être ancré dans la législation nationale. Dans certains pays, par exemple en Suisse, les droits sont intégrés à la législation nationale immédiatement après la ratification de l’accord (système moniste). Dans d’autres, les conventions doivent d’abord être intégrées au droit national, c’est-à-dire y être incorporées (système dualiste).

En 1999, la Suisse a révisé sa Constitution fédérale et intégré, sous le titre de droits fondamentaux, les droits politiques et civils de base contenus dans le Pacte politique. Les droits économiques, sociaux et culturels contenu dans le Pacte social ont été intégrés dans la Constitution fédérale sous le noms de buts sociaux.

Comme c’est l’Etat qui négocie, signe et ratifie les accords internationaux relatifs aux droits humains, il est le premier à devoir les respecter. Cependant, depuis la fin de la Guerre froide, les violations des droits humains sont perpétrées de manière croissante aussi par des acteurs privés, tels que les groupes armés, les entreprises transnationales, les réseaux de crime organisé.

Responsabilité des individus

Les individus ne sont pas des sujets du droit international. C’est donc en tant que représentant · e · s de l’Etat que leur responsabilité peut être engagée – au nom de celui-ci. C’est par exemple le cas des fonctionnaires de l’Etat (les gérant · e · s de prisons, policiers et policières) et des individus qui de facto assurent l’ordre en cas de chute du gouvernement.

Des individus ne peuvent la plupart du temps être sanctionnés qu’indirectement pour des violations des droits humains, c’est-à-dire par le biais de «leurs» Etats. Dans ce but, les Etats doivent créer les lois pénales et civiles correspondantes, protéger les victimes et intervenir de manière policière si nécessaire.

Une exception existe à l’absence de personnalité juridique internationale des individus, dans un champs très restreint. La Cour pénale internationale (CPI) juge les plus hauts responsables de violations graves des droits humains, tels que les crimes de guerre, de génocide et les crimes contre l’humanité. Dans ce cas, ce ne sont pas des Etats qui comparaissent, mais bien des personnes, dont la responsabilité individuelle est engagée. C’est par exemple le cas du président soudanais Omar el Béchir. Davantage sur la Cour pénale internationale

Pour le moment, la jurisprudence internationale interprète d’une façon très restrictive les obligations des entreprises en matière de droits humains. Même si elles sont plus puissantes que de nombreux Etats, elles bénéficient d’une large impunité, car elles ne sont pas considérées comme des sujets du droit international, contrairement aux Etats. De nouvelles structures doivent être développées pour établir leur responsabilité.

Comme les entreprises multinationales dépendent fortement de leur image publique, nombre d’entre elles se sont déclarées prêtes à reconnaître, avec le Global Compact de l‘ONU, certains droits humains dans le domaine du travail, de la lutte contre la corruption et de la protection de l’environnement. Le Global Compact n’est cependant pas juridiquement contraignant.

Actuellement, un instrument plus contraignant est discuté à l’ONU. La base de ces discussions est constituée par les «Normes de l’ONU pour la responsabilité des sociétés transnationales et des autres entreprises en matière de droits humains», qui sont soutenues par de nombreuses ONG ainsi que par Amnesty International.

Les garanties relatives aux droits humains ne servent que lorsqu’elles sont appliquées. Ce sont les Etats qui sont les premiers responsables de leur application. La plupart d’entre eux disposent aujourd’hui de commissions nationales pour les droits humains, qui veillent à leur application sur le plan national.

La Suisse n’a pas, jusqu’à aujourd’hui, de véritable institution nationale pour les droits humains, même si un centre universitaire de compétences a été créé à Zurich en 2009 Davantage sur le centre de compétences

L’expérience montre que les mécanismes nationaux sont insuffisant à garantir l’application des droits humains. C’est pourquoi des mécanismes internationaux ont été créés: le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est le plus proéminent, mais il existe de nombreux organes chargés de surveiller l’application d’un traité en particulier.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été approuvé en mars 2006 par l’Assemblée générale de l’ONU en remplacement de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Ce Conseil a son siège à Genève et il est directement subordonné à l’Assemblée générale de l’ONU. 47 Etats siègent au Conseil, élus à la majorité absolue par l’Assemblée générale de l’ONU pour un mandat de trois ans, re-nouvelable deux fois.

Tous les membres doivent formuler des obligations volontaires dans le domaine des droits humains. Lorsque des rapports font état de graves violations des droits humains de la part d’un des membres du Conseil, une majorité des deux-tiers de l’Assemblée générale pourrait l’exclure. Dans la pratique, cette mesure est très peu utilisée.

Le Conseil évalue le respect des obligations relatives aux droits humains de chaque Etats, lors d’Examens périodiques universels (EPU). Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et peut convo-quer des sessions spéciales selon les besoins.

Davantage sur les développements actuels du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur www.amnesty.org

Les organes de surveillance ont pour tâche de superviser le respect des conventions. Ils obligent les Etats à rendre à chaque comité de surveillance un rapport régulier (la plupart du temps tous les cinq ans) sur le respect de leurs devoirs en matière de droits humains.

Les rapports sont examinés et comparés avec des rapports d’ONG ( nommés shadow reports ), puis discutés avec une délégation de l’Etat lors de séances publiques. Sur cette base, le comité formule des observations ( concluding observations ) et des recommandations ( recommandations ). Bien que les décisions du comité ne soient pas contraignantes légalement, la plupart des Etats acceptent les recommandations, au moins partiellement, et les mettent en pratique. Les recommandations sont aussi importantes pour les ONG dans le pays concerné, car elles les renforcent et facilitent leur travail.

Pour la plupart des conventions, des recours individuels peuvent aussi être déposés. Des Cours régionales, telles que la Cour européenne des droits de l’homme ou la cour interaméricaine des droits de l’homme, assurent le respect de Conventions régionales (voir ci-dessus: Les instruments de protection des droits humains ).

Depuis 2002, la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, juge les cas de violations graves des droits humains. Elle est habilitée à juger des individus (chefs d’Etats, chefs du gouvernement ou chefs militaires) présumés responsables de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité. D’autres tribunaux jugent des crimes similaires en relation avec des conflits spécifiques (Ex-Yougoslavie, Rwanda, Sierra Leone, Cambodge).

La capacité de veille des mécanismes internationaux est limitée. C’est pourquoi les organisations non gouvernementales (ONG) comme Amnesty International jouent un rôle important dans la concrétisation des droits humains.

Le travail des ONG trouve sa légitimité dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Celle-ci affirme que «tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent […] de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application»

Les ONG rapportent sur la situation de ces droits en général (par exemple le rapport annuel d’Amnesty); enquêtent sur des prétendues violations dans des cas concrets; assistent les victimes et interviennent en leur faveur auprès des autorités compétentes. En outre, elles mobilisent l’opinion publique contre des gouvernements qui violent systématiquement et gravement les droits humains, publient des rapports sur le respect des droits humains à l’intention des organes de l’ONU et font tout un travail de lobbying. Davantage sur le travail d’Amnesty

Pour pouvoir faire valoir un droit, celui-ci doit d’abord être ancré dans la législation nationale. Lorsque des Etats signent des traités internationaux relatifs aux droits humains, cela ne signifie pas encore que ceux-ci pourront immédiatement être exigés par les citoyen · ne · s.

Il faut différencier si le droit public devient droit national immédiatement après la ratifica-tion du traité (système moniste) ou s’il doit d’abord être incorporé au droit national (système dualiste). Il faut ensuite clarifier si le droit est self-executing , c’est-à-dire si le droit contient un droit de recours et si celui-ci est suffisamment précis. De nombreux accords contiennent des règles qui ne sont pas di-rectement applicables ou qui ne font que contraindre les Etats à légiférer dans ce domaine. Les droits politiques et civils sont souvent considérés comme self-executing , contrairement aux droits économiques, sociaux et culturels.

Une violation des droits humains doit toujours faire d’abord l’objet d’une plainte au niveau national. Ce n’est que lorsque toutes les instances nationales auront été sollicitées qu’un recours régional ou inter-national est possible, selon le principe de subsidiarité. Par exemple, une plainte à la Cour européenne des droits de l’homme sera irrecevable si tous les recours nationaux n’ont pas été épuisés.

Les mots ne sont jamais neutres. Si l’expression «droits de l’homme» reflète la longue lutte des peuples pour l’obtention de leurs droits, elle nous rappelle aussi que les révolutionnaires français, dans leur Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ont refusé d’accorder aux femmes les droits qu’ils accordaient aux hommes. En parlant de «droits de l’homme», les Français avaient très clairement limité ces droits à leur propre genre.

Ce n’est pas le cas de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, mais l’expression «droits de l’homme» conserve toujours une certaine ambiguïté, qui n’existe pas dans de nombreuses autres langues (human rights, derechos humanos ou Menschenrechte , par exemple, désignent les droits des deux genres). C’est pourquoi Amnesty International a choisi d’utiliser en français, depuis 1997, l’expression «droits humains».C’est aussi pour cette raison qu’est adopté le langage épicène (sur cette page, on ne parle donc pas de citoyens, mais de citoyen · ne · s).

Amnesty est intervenue auprès de la Haut Commissaire aux droits de l'homme pour que le nouveau Conseil soit baptisé en conséquence, mais sans succès. Nous continuons donc dans certains cas à uti-liser les termes officiels des Nations unies, en parlant de Conseil des droits de l'homme ou de Déclara-tion universelle des droits de l'homme. Au sujet de l’égalité des genres, l'organisation a lancé en mars 2004 une campagne contre la violence à l'égard des femmes, qui tente de dénoncer toutes les discriminations, de celles qui semblent les plus anodines (comme celles du langage) aux violations les plus graves, telles que les mutilations génitales féminines ou les violences sexuelles. Davantage sur les droits des femmes

Introduction du Secrétaire général

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• Rapport 2022
• Rapport 2021
• Rapport 2020
• Rapport 2019
• Rapport 2018
• Rapport 2017
• Rapport 2016
• Rapport 2015 (EN)
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L’année écoulée a été marquée par la complexité croissante des crises que notre monde traverse : la pauvreté, les inégalités, la faim et la hausse du chômage ; l’inégalité et l’incertitude des perspectives économiques mondiales ; l’aggravation de l’urgence climatique ; les conflits, notamment l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Systématiquement, ce sont les personnes et les populations les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont les plus durement touchées.

Pendant ce temps, les droits humains sont mis à mal, d’autant plus que les écarts économiques et sociaux se creusent et que les effets de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) perdurent. Les femmes et les jeunes continuent d’être tenus à l’écart des espaces économiques, civiques et sociaux, ce qui prive des sociétés entières de leurs contributions et de leurs idées. Le rétrécissement de l’espace civique, la propagation rapide de la mésinformation et de la désinformation et la montée des discours haineux et de la misogynie nous éloignent les uns des autres, alors que nous aurions besoin, plus que jamais, d’unité et de solidarité.

Sur le plan géopolitique, la méfiance et les rivalités ont atteint un degré sans précédent depuis plusieurs décennies. Les divisions sont de plus en plus profondes au sein des pays aussi bien que dans la communauté mondiale. Des pays et des régions entières se tournent le dos et laissent dépérir cette entreprise urgente et vitale : bâtir ensemble un avenir meilleur.

Dans le même temps, l’humanité peine encore à trouver un équilibre entre les grandes promesses des innovations technologiques telles que l’intelligence artificielle et les médias sociaux, et la nécessité de faire face aux menaces qui pèsent manifestement sur les droits des personnes à la sécurité et à la vie privée.

Cela étant, le présent rapport fait ressortir que les femmes et les hommes qui composent le personnel de l’ONU sont déterminés à faire face à ces crises et à engager l’humanité sur une nouvelle voie vers la paix, la stabilité et la prospérité. J’y mets en lumière des exemples inspirants de cette détermination, qui se fonde sur notre conviction qu’un monde meilleur est non seulement nécessaire, mais aussi à notre portée.

Les besoins ne sont jamais aussi grands que dans les situations d’urgence.

En 2022, nous avons coordonné avec nos partenaires sur le terrain des plans de réponse humanitaire au bénéfice de 216 millions de personnes dans 69 pays et territoires et apporté une aide et une protection vitales à près de 160 millions de personnes qui en avaient besoin d’urgence. Grâce à la générosité de nos donateurs, nous avons mobilisé un montant record de 30 milliards de dollars pour l’aide humanitaire.

Nous avons répondu à des crises régionales dans le Sahel et la Corne de l’Afrique, où la sécheresse, la pauvreté, l’insécurité et le risque imminent de famine forment ensemble un mélange mortel. Nous avons apporté une aide humanitaire à 17 millions de personnes dans la Corne de l’Afrique en 2022, de même qu’à environ 20 millions de personnes dans le Sahel.

En Afghanistan, nos partenaires et nous-mêmes avons fourni une aide humanitaire et une protection à plus de 26 millions de personnes au cours de l’année, y compris dans des zones auparavant inaccessibles, tout en luttant contre la restriction inacceptable des droits des femmes et des filles, en particulier leur accès à l’éducation et à des moyens de subsistance.

La paix est le cœur battant de l’Organisation des Nations Unies. Nos équipes se sont servies d’un large éventail d’outils pour prévenir, atténuer, gérer et résoudre des conflits, tout en protégeant les personnes touchées.

Nous avons redoublé d’efforts pour promouvoir la paix dans le monde entier, qu’il s’agisse de la trêve que nous avons négociée au Yémen ou de l’action que nous avons menée dans le cadre de nos 41 bureaux et missions politiques spéciales et de nos 12 opérations de paix. Le Fonds de consolidation de la paix a alloué un montant de 231 millions de dollars aux activités de consolidation de la paix menées dans 37 pays, plus d’un tiers de cette somme ayant été affectée à l’appui aux femmes et aux jeunes.

En Ukraine, l’Organisation a maintenu sa présence et fourni une aide à quelque 16 millions de personnes dans le cadre de son plan de réponse humanitaire.

Afin d’atténuer l’insécurité alimentaire mondiale et ses conséquences humanitaires, nous avons proposé à la Türkiye, à la Fédération de Russie et à l’Ukraine d’adopter l’Initiative sur le transport sécurisé de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens (Initiative de la mer Noire). À la mi-juin 2023, l’Initiative avait permis l’exportation de plus de 32 millions de tonnes de céréales et d’autres denrées alimentaires, dont plus de la moitié vers les pays en développement. Parallèlement, nous avons poursuivi nos efforts dans le cadre du Mémorandum d’accord entre la Fédération de Russie et le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies afin de faciliter l’exportation sans entrave sur les marchés mondiaux de produits alimentaires et engrais russes, qui ne sont pas visés par les sanctions. Nous continuerons d’œuvrer en faveur d’une paix juste et durable, conformément à la Charte des Nations Unies.

Nous collaborons avec des organisations régionales, notamment l’Union africaine, pour jeter les fondations de la paix dans des pays où le conflit dure depuis trop longtemps.

En 2022, nous avons continué de rallier les pays autour de la nécessité urgente de mettre fin à la menace des armes de destruction massive en organisant des réunions importantes dans le cadre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, ainsi que la Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Nous avons tenu le premier Congrès mondial des victimes du terrorisme, qui a donné la parole à des personnes qui ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre le fléau du terrorisme dans le monde entier.

Nos équipes de pays ont travaillé sans relâche tout au long de l’année pour aider les États à bâtir des économies, des sociétés et des systèmes plus forts et plus égalitaires qui répondent aux besoins de leurs populations.

Et pourtant, à mi-parcours de la période d’exécution du Programme 2030, la réalisation des objectifs de développement durable est au point mort et recule même dans certains cas.

Les pays en développement font les frais d’un système financier mondial dysfonctionnel et injuste, qui les prive des moyens de financement et des mesures d’allègement de la dette dont ils ont besoin pour faire des investissements dans les énergies renouvelables, la protection sociale et la couverture sanitaire universelles, un enseignement de qualité, des systèmes alimentaires durables, les infrastructures et la transformation numérique.

Face à la crise financière mondiale, nous avons proposé un plan de relance des objectifs de développement durable afin d’accélérer la réalisation des objectifs en mobilisant de nouveaux investissements d’un montant de 500 milliards de dollars. Ce plan est axé sur trois domaines d’action où des résultats pourraient être obtenus dans le cadre de l’architecture financière internationale qui est en place aujourd’hui : a) remédier au problème des dettes onéreuses et du surendettement croissant ; b) accroître massivement les financements à long terme abordables ; c) développer les fonds pour imprévus pour les pays qui en ont besoin.

Le Sommet sur la transformation de l’éducation a replacé l’éducation parmi les priorités de la communauté mondiale. Des engagements y ont été pris pour adapter les systèmes d’enseignement au monde moderne, regagner le terrain perdu pendant la pandémie dans le domaine de l’éducation et mettre le potentiel des technologies au service de l’éducation des filles.

António Guterres Secrétaire général

Amina J. Mohammed Vice-Secrétaire générale

E. Courtenay Rattray Chef de Cabinet

Guy Ryder Secrétaire général adjoint aux politiques

Zoom sur...

...notre programme commun.

Notre Programme commun expose la façon dont le Secrétaire général conçoit l’avenir de la coopération internationale et contient des recommandations concrètes devant permettre de relever les défis actuels et futurs et de donner un coup d’accélérateur à l’action en faveur des objectifs de développement durable.

Notre Programme commun [PDF] »

...Groupe d’intervention mondiale face aux crises alimentaire, énergétique et financière

En mars 2022, l’ONU a créé le Groupe d’intervention mondiale face aux crises alimentaire, énergétique et financière en réaction à la guerre en Ukraine et pour faire face à ses incidences mondiales sur l’alimentation, l’énergie et les finances.

Groupe d’intervention mondiale [PDF] »

...Initiative de la mer Noire et le mémorandum d’accord

L’Initiative sur le transport sécurisé de céréales et de denrées alimentaires depuis les ports ukrainiens (Initiative de la mer Noire) a été signée par la Türkiye, la Fédération de Russie et l’Ukraine, en présence de l’ONU, le 22 juillet 2022.

Initiative de la mer Noire & mémorandum d’accord [PDF] »

Dépenses dans les domaines prioritaires en 2022

Le diagramme ci-dessus donne une vue d’ensemble, à titre indicatif, des dépenses que l’ONU a consacrées à ses huit grandes priorités en 2022. Totalisant quelque 14,8 milliards de dollars, les dépenses sont en légère augmentation par rapport à 2021. Le diagramme permet également de se représenter la part des dépenses consacrées aux entités du Secrétariat dans l’enveloppe totale d’environ 56 milliards de dollars du système des Nations Unies dans son ensemble (institutions spécialisées, fonds et programmes compris).

L’Assemblée générale a approuvé la création du Bureau des Nations Unies pour la jeunesse, qui portera la voix des jeunes au sein même des instances multilatérales de décision.

Le Secrétariat a aidé d’autres entités des Nations Unies à accélérer le développement de la connectivité Internet à l’échelle mondiale, fourni des conseils pratiques à des États et à des programmes au bénéfice des écoles et des populations des zones rurales. Plus de 400 millions de nouveaux utilisateurs ont rejoint la communauté numérique mondiale au cours de l’année écoulée, et plus de 5,3 milliards de personnes ont désormais accès à Internet et par conséquent à des supports d’enseignement, à des services publics et à d’autres outils numériques en ligne qui favorisent le développement et la prospérité.

L’année écoulée a été marquée par un certain nombre d’avancées dans la lutte contre la triple crise planétaire que constituent les changements climatiques, la pollution et la perte de biodiversité. On peut citer l’adoption d’un cadre mondial de la biodiversité, la décision prise à la vingt-septième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Charm el-Cheikh (Égypte), sur la création d’un fonds destiné à remédier aux pertes et préjudices dus aux changements climatiques, l’ouverture de négociations en vue de l’élaboration d’un instrument mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique et la reconnaissance par l’Assemblée générale du droit à un environnement propre, sain et durable.

Tout au long de l’année, nous nous sommes employés à placer les voix et les droits des personnes au cœur de nos programmes, de nos services et de nos activités de plaidoyer.

Nous avons aidé à promouvoir la participation pleine et égale des femmes aux processus de paix et aux processus politiques en Iraq, en Libye, en République arabe syrienne, au Yémen et ailleurs. Par ailleurs, la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap contribue à garantir que les personnes vivant avec un handicap puissent participer, dans des conditions d’égalité, à tous les aspects de la vie sociale.

À chaque étape, nous avons tout mis en œuvre pour renouveler l’attachement de la communauté mondiale au multilatéralisme et à la Charte des Nations Unies. Nous avons donné suite à une grande partie des propositions formulées dans mon rapport sur Notre programme commun, de façon à poser les bases indispensables aux décisions importantes qu’il faudra prendre sur le multilatéralisme et la gouvernance mondiale dans les mois et les années à venir.

Nous avons également poursuivi notre programme de réforme au Siège et sur le terrain.

Les États Membres se sont montrés très satisfaits du système redynamisé des coordonnatrices et coordonnateurs résidents, qui nous permet de mieux aligner notre travail sur les priorités des pays et de mener une action plus cohérente sur le terrain. Le passage au cycle budgétaire annuel facilitera la réforme indispensable que nous opérons pour préparer l’ONU au monde de demain.

En interne, nous avons continué de promouvoir l’égalité et la diversité de notre personnel dans le cadre de la stratégie sur la parité des sexes applicable à l’ensemble du système des Nations Unies et de la stratégie révisée en faveur de la diversité géographique.

Nous avons adopté le Référentiel de valeurs et de comportements de l’Organisation des Nations Unies, qui répond à l’objectif d’une culture institutionnelle fondée sur l’inclusion, l’intégrité, l’humilité et l’humanité. Ayant pris l’engagement d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, nous avons continué de renforcer la coordination et l’application du principe de responsabilité afin de prévenir et de combattre ce fléau.

En ces temps de troubles et d’incertitude, l’action et la mission de l’Organisation sont plus nécessaires que jamais.

Les résultats exposés dans le présent rapport – fruits des efforts quotidiens de notre personnel dévoué – contribuent à prévenir et à atténuer les crises et à nous rapprocher de l’avènement d’un monde plus pacifique et plus durable.

L’ONU ne cessera jamais de lutter pour bâtir un avenir meilleur.

75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Le système des Nations Unies au sens large

Le Secrétariat de l’ONU fait partie du système des Nations Unies au sens large, qui compte plus de 100 entités, dont une trentaine d’organismes, fonds et programmes. Chaque année, le système des Nations Unies dépense environ 56 milliards de dollars, dont quelque 41 milliards pour l’action humanitaire et les activités de développement et 9 milliards pour les opérations de paix.

Moyens de subsistance

174 millions de travailleurs ont bénéficié d’une protection grâce à la ratification par 13 pays de la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (n o 190) de l’ OIT

18 millions de travailleurs domestiques, dont 72 pour cent de femmes, ont bénéficié de réformes politiques et de mesures de protection

11 millions de personnes, dont 49 pour cent de femmes, ont bénéficié d’un emploi et de moyens d’existence améliorés dans des contextes de crise ou d’après-crise dans 40 pays

7,8 millions de personnes ont obtenu la couverture des services de protection sociale

7 millions de personnes ont utilisé les technologies et les services numériques pour améliorer leur quotidien dans 27 pays

30 pays ont reçu un appui destiné à les aider à préserver et renforcer les moyens de subsistance des populations rurales fragiles dans le cadre de systèmes de protection sociale et de stratégies de développement tenant compte des questions de genre

Action climatique

135,2 millions de tonnes d’émissions de CO 2 en moins

4,6 millions de personnes ont pu accéder à une énergie propre, abordable et durable

Plus de 22 800 tonnes de polluants ont été réduites ou éliminées progressivement

72 pays ont eu accès à des technologies respectueuses de l’environnement aux fins d’un développement à faibles émissions de carbone et à l’épreuve des changements climatiques par l’intermédiaire du Centre-Réseau des technologies climatiques

45 stratégies nationales de réduction des risques de catastrophe adoptées et mises en œuvre par les gouvernements, conformément au Cadre de travail de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe

Sécurité alimentaire

160 millions de personnes ont reçu une aide alimentaire destinée à améliorer leur sécurité alimentaire

9,9 millions de personnes ont reçu un soutien destiné à assurer des systèmes alimentaires productifs et durables, avec plus de 232 600 hectares de terres réhabilités

Plus d’un million de petits producteurs de denrées alimentaires ont bénéficié d’interventions visant à améliorer leurs revenus

50 pays ont reçu un soutien visant à promouvoir la transition vers des régimes alimentaires sains, garantir la sécurité alimentaire et adopter des modes de consommation et de production plus durables dans les systèmes agroalimentaires

Droits humains

21,2 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile, de déplacés et d’autres personnes en situation préoccupante dans 154 pays ont eu accès à des services de protection

Plus de 46 000 victimes de la torture ont reçu une aide à la réadaptation dans 92 pays

Plus de 13 000 victimes de formes contemporaines d’esclavage ont reçu une assistance dans 33 pays

Paix et sécurité

53 opérations de maintien de la paix, missions politiques spéciales et bureaux ont poursuivi leurs activités, apportant leur concours à la consolidation de la paix ainsi qu’à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits

Plus de 97,6 millions de personnes dans plus de 90 pays ont bénéficié d’une aide grâce à la Matrice de suivi des déplacements, qui permet aux agents humanitaires et aux acteurs du développement de fournir une aide adaptée au contexte

80 pays ont reçu un appui destiné à les aider à mettre en œuvre le premier cadre mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle

60 pays ont bénéficié d’un soutien en matière de répression et de prévention de la cybercriminalité; six laboratoires de criminalistique numérique ont été créés

Eau propre et assainissement

30,6 millions de personnes ont eu accès à un approvisionnement en eau sûr et disponible en temps voulu

68 villes ont reçu un appui pour l’amélioration de la gestion des déchets urbains solides dans le cadre du programme « Waste Wise Cities »

21 fournisseurs supplémentaires de services d’eau et d’assainissement desservent plus de 61 millions d’usagers grâce à des partenariats de services de distribution de l’eau

9 pays ont reçu un appui pour l’élaboration de stratégies nationales inclusives de financement des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène

118 millions de personnes ont été les destinataires de campagnes de prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles

17,2 millions d’adolescentes ont bénéficié de services de prévention et de prise en charge relatifs aux mariages précoces

111 400 filles ont été sauvées de mutilations génitales féminines

180 lois et politiques ont été élaborées ou renforcées dans le but de mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles et de faire progresser l’égalité femmes-hommes

64 pays ont reçu un appui destiné à les aider à faire progresser la mise en œuvre de lois, de politiques, de budgets et de systèmes fiscaux tenant compte des questions de genre

Plus de 356 millions d’enfants ont bénéficié de programmes visant à prévenir la malnutrition sous toutes ses formes

56,2 millions d’enfants ont bénéficié de services de prise en charge intégrée des maladies infantiles

37,9 millions d’enfants et d’adolescents ont eu accès à l’éducation et 28,.3 million d’enfants ont reçu des ressources pédagogiques individuelles

Plus de 11 millions de personnes déplacées ont bénéficié de programmes scolaires et familiaux sur la prévention de l’usage de drogues chez les enfants et les jeunes

Santé et bien-être

12 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile et d’autres personnes en situation préoccupante ont bénéficié de services de santé essentiels dans 85 pays

2,4 millions de personnes vulnérables, y compris des personnes migrantes ou déplacées de force, ont été orientées vers des services d’aide médicale

143 pays ont reçu un appui destiné à les aider à fournir des services de vaccination contre la COVID-19, y compris dans le cadre d’activités d’approvisionnement, de gestion de la chaîne du froid et de la logistique, de génération des demandes et de suivi et d’évaluation

91 pays ont reçu un appui conjoint destiné à les aider à progresser en vue de la réalisation des objectifs mondiaux de lutte contre le sida d’ici à 2025

Moyens numériques

7 millions de personnes ont utilisé les technologies et les services numériques pour améliorer leur quotidien

400 000 microentreprises et petites et moyennes entreprises ont accédé à des services financiers et numériques

Plus de 5 500 écoles ont reçu un appui visant à les aider à se raccorder à l’Internet

56 microentreprises et petites et moyennes entreprises, dont 11 dirigées par des femmes, du secteur du numérique en Afrique subsaharienne ont engrangé 4 millions de dollars supplémentaires en recettes d’exportation

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Les lettres sont un type de document couramment utilisé pour communiquer formellement au sein de la communauté des Nations Unies. Elles sont par exemple pour transmettre des rapports, des  informations liées à des événements ou des documents finaux adoptés par des États Membres ou des acteurs non onusiens.

Structure d'une lettre

Le titre référence l'expéditeur , la date d'envoi , et le destinataire .

Une lettre peut être:

• au président d'un organe (ex. : Président du Conseil de sécurité S/2012/180 )
• à un haut fonctionnaire de l'ONU (ex. : Secrétaire général)
• un haut fonctionnaire de l'ONU (ex : Secrétaire général S/2012/179 )
• de l'État Membre ( A/67/387–S/2012/717 )
• d'une organisation régionale ou intergouvernementale ( S/2012/300 )

Une lettre qui émane d'un État Membre, spécifie l'organe au sein duquel elle est circulée et peut éventuellement préciser le point de l'ordre du jour.

Plusieurs dates apparaissent sur les lettres. Chaque date se rapporte à un moment différent.

• En-tête : date à laquelle un texte finalisé par un éditeur est transmis pour être traité et traduit
• Titre : date précisée par l'expéditeur
• Pied de la page :  date de publication du document

L' organe et la question de l'ordre du jour  sont indiqués. Si une lettre est transmise à plusieurs organes, ils sont indiqués dans l'en-tête. Si une lettre concerne plusieurs points de l'ordre du jour, ceux-ci sont mentionnés sous l'en-tête avec l'organe correspondant.

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• Dernière mise à jour: Sep 17, 2024 1:55 PM
• URL: https://research.un.org/fr/docs
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